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Fourniture et installation de garde-corps sur le cheminement piétons d’accès au centre de gérontologie

Identification de l’organisme qui passe le marché : Centre Hospitalier, BP 824, 11108 Narbonne

Objet du marché : Fourniture et installation de garde-corps sur le cheminement piétons d’accès au centre de
gérontologie

Durée du marché : Le marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée de trois (3)
mois y compris la période de préparation.
La période de préparation, qui débutera à la notification du marché, sera au minimum de 4 semaines.
Le calendrier contractuel d’exécution des travaux fera l’objet d’un Ordre de Service qui sera notifié au titulaire
par le Directeur des travaux, au cours de la période de préparation, avant tout début d’exécution.
Nombre et consistance des lots : Lot unique

Procédure de passation : Marché selon procédure adaptée en application de l’article 28, notamment, du Code
des Marchés Publics

Modalités d’attribution : Les variantes ne sont pas autorisées
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres.
Critères de sélection : 1.Prix des prestations 70%
2.Ressources humaines mobilisées par l’entreprise pour l’exécution du marché 15 %
3.Délai d’exécution 15%

Date limite : 04 juillet 2014

Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marchesonline.com.
A défaut de téléchargement, le dossier de consultation sera transmis, gratuitement, par courrier ou par courriel,
aux candidats qui en auront fait la demande écrite, par courrier ou par télécopie, auprès de la cellule marchés du
Centre Hospitalier de Narbonne.
Télécopie 04 68 42 61 01
Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats
devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres une demande par
courriel à l’adresse suivante :
cellule-marches@ch-narbonne.fr
Une réponse écrite sera alors adressée à l’ensemble les candidats.
Attention, pour toutes précisions utiles et/ou spécifications techniques, une visite des lieux obligatoire et
préalable à la remise des offres se déroulera, dans le cadre de cette consultation.
A l’occasion de cette visite des lieux, le plan d’implantation des gardes corps sera consultable par l’ensemble des
soumissionnaires.
A cet effet, le candidat prendra contact avec la Direction des Services Techniques et des Travaux au 04 68 42 60 51
afin de convenir d’un rendez-vous avant le 27 juin 2014 à 16 heures
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 03 juin 2014

Construction d’un centre de gérontologie de 174 lits – Lot No14 Signalétique.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre Hospitalier de Narbonne.
Correspondant : M. Directeur le, boulevard dr lacroix 11108 Narbonne.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d’un centre de gérontologie de 174 lits – lot n°14 Signalétique.

Type de marché de travaux : exécution.
Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. – Objet principal : 45316200.
Lieu d’exécution : centre de gérontologie rue Marcellin Boule, 11100 Narbonne.
Code NUTS : FR811.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Support d’affichage libre dans les
chambres
option 2 : Photo numérique panoramique grand salon
le candidat devra répondre à l’ensemble des options. Le Centre Hospitalier de Narbonne se réserve le droit de lever
une, deux ou aucune de ces options.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l’offre : 30 % ;
- délai d’exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : CG Lot 14.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du Centre
Hospitalier de Narbonne à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ikhUAiC_zH
A défaut de téléchargement sur le profil acheteur, le dossier de consultation sera transmis gratuitement, par
courrier
ou par courriel, aux candidats qui en auront fait la demande écrite, par courrier ou par télécopie, auprès de la

cellule marchés du Centre Hospitalier de Narbonne. Télécopie 04 68 42 61 01.
Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
centre Hospitalier Cellule marchés B.P. 824, 11108 Narbonne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ikhUAiC_zH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. :
04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.